Les décisions à la une

Insolite fait main nappe from Ecuador 5 FT (environ 1.52 m) par 6.5 Ft (environ 1.98 m) - éthiquement Sourced

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Minuteman T-16-BL 2.5 QT en fonte conditionner le Bouilloire-Bleu Conformité
Juliska Vienne fumée petit Tumbler-Lot de 8
Crèches complémentaire personnages 23 pièces 2,7 - 7,3 CM H à krippenset 11tlg Markus personnages Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Mural Chrome Noir Laiton Baignoire Waterful Faucet Vanity Basin Mixer Tap Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Lot de 6 Moyen PIGNON TOIT Bougie Lanterne Lampe Mariage Fleur Centre Table

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Vado-soho conc thermostatique 2 poignée 3 4 douche robinet en chrome

Les dernières actualités

Termozeta 85854G Digital Kitchen echelle Bilancina

6 pièces Hellum DEL-Holographique-étoile 520835 Blanc Illuminations
Nachtmann Vivendi Premium, DECANTER Set, 4 vin, 5 pièces cristal de plomb 0093605-0 Saisine QPC
Tapis Routier Enfants Tapis de Jeu Citylight 400x400 Cm Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
421944052461 Brew Unité Pour SAECO Minuto HD8760 HD8765 Vidéo du conseil
Crèches Personnages Animaux Boeuf debout pour personnages Taille environ 40-50 cm Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Peugeot 900830 Nancy 12 (environ 30.48 cm) PEPPER MILL, acrylique
Vestiaire Salle de bain Vanity Unité évier bassin toilette 1500 mm Chêne Blanc suite option
Toutes les actualités
DECO sapin 45x100cm bois sec holzdeko Arbre Décoration de table Maison de campagne
Les événements du Conseil constitutionnel
Smedbo Outline Lite brillant stand-badetuch-halter 3-armig INOX bain fk604

Concours « Découvrons notre Constitution »

Plaqué Argent écossais 5 quaich Celtique Poignée sur Bois Plinthe gravés

Moteur Aspirateur Turbine D'Aspiration pour Etage Aspiro 151 - 1200 Watts - Neuf

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

DEL Illuminé Miroir de salle de bain interrupteur Horloge DEL & Station météo S2 L77

En savoir plus
Pizza Cutter Wheel - Best Premium Pizza Slicer by All for Pizza - Ergonomic Anti

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

Vintage salad serving set Haddad Jazzine Fire Bird Middle Eastern sculptés à la main

NOS Japonaise couteau de cuisine Deba 170 320mm Kirameki (Clan) Bleu Acier 1

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

3 Way Round rigide douche Riser Kit cascade bain douche Mélangeur Robinet & bassin robinet

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

3 x Mariage Demoiselle D'honneur Mariage Bouquet Ivoire Roses Or Argent Strass RosesAlessi MSA33 OLIETTE huile d'olive porte-bouteille en acier inoxydable 18 10 miroir...WMF 793896040 Autocuiseurs Lot de 2 Perfect PlusJaBaDaBaDo T232 plaque avec de la cannelle Buns, multi-couleur

En savoir plus