Les décisions à la une

CRISTAL GRAND ET RARE CHEMIN DE TABLE 17 éléments (rares petits éclats et fèle)

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
EMCO LOFT Support, debout, chrome, 52000101 gobetets en verre, accessoires Conformité
Contemporain bouteille vin et Porte-Verre
ROSENTHAL VERSACE les ètoiles de la mer violet 1 X Place Assiette 33 cm 1 A article neuf Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
Casier à vin 45-Bouteille étage casier à vin antique Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Messermeister Royale Elite 8 furtif de Chef Cooks Knife with Walnut Burl Poignée

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Rosenthal solitaire série solitaire chandeliers 12 cm argent titanisie

Les dernières actualités

Persiano Annodato a Mano Tappeto Tabriz- Immagine 50 Rossi 95 cm x 70 Nr 129172

Les rochers Grand verre a biere
23 Tall Or Italien Mariage fête de tous les temps Décoratif Pot de fleur - 4 pcs set Saisine QPC
Minamoto Masamori HAKUGIN Yasuki High Carbon Stainless Steel,Professional Gyuto Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Table Runner Citron Agrumes Décoration Cadeaux Vidéo du conseil
Crédence de cuisine en verre Panneau Paroi 100x50 Paysage Coucher Du Soleil Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Incrustado Columna de Ducha Termostática Mezclador de Ducha Ducha de mano arriba
Tablier enfant et adulte + gant et manique coton noir (Lot de 2) CHEF
Toutes les actualités
Haute Performance antiadhésif aluminium 17 pièces Rouge Ustensiles de Cuisine Cook Couvercles
Les événements du Conseil constitutionnel
Rosenthal Mesh Walnut Mesh Colours Walnut plaque 38 cm

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Bol avec Couvercle 1,5 Baronne or Hutschenreuther (ALT Tirschenreuth)

Siège de Toilettes Bleu Vase Diana
Luxe en acier inoxydable Lot de couverts Venise 12 personnes table couverts Couverts 55149322

Concours « Découvrons notre Constitution »

BOKER Tree Brand Saga cuisine Couverts Grenadille Délavé Carving 130380 couteau

Rose Bleue Polish Pottery bleubell Large Rectangulaire Serving Platter

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Carre inox pour entremet 32x32 cm, hauteur 3,5 cm

En savoir plus
Apera Instruments ph20 PH-MèTRE APPAREIL DE MESURE au format de poche ± 01 PH-précision...

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

5 Beau Verres __ Cristal au Plomb au Sol __Verres__ Vert __

Clatronic Appareil à vapeur pour tissus Défroisseur à vapeur 1500 W TDC 3432

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

SFERRA Festival 66x106 Tablecloth - violetc

En savoir plus

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

Pyramide Cool on Sports d'hiver environ 25 cm (Sans Bougies) seiffener art populaire600 mm long rectangulaire en acier inoxydable Linéaire Pièces humides Drain (Design 10)Therese Accessoires minze Sac a langer (30 x 26 cm)4 Pcs Coway CHP-06E Purificateur d'eau Filtre de remplacement FRESH HIGH TECH _ RU

En savoir plus